Décision de transfert
Préparation du procès-verbal ou de la décision du dirigeant selon la forme sociale et les statuts.
Modifier une société
Transfert de siège social
Le changement d'adresse d'une société doit être cohérent entre la décision, les statuts, l'annonce légale et le registre. STARTIS prépare le dossier et suit la formalité jusqu'à validation.
Adresse et registre
01Cadrer
Situation actuelle, objectif et urgence du dossier.
02Préparer
Actes, justificatifs, publication et pièces utiles.
03Suivre
Dépôt en ligne et suivi jusqu'au retour administratif.
Dossier
Ce que STARTIS prend en charge
Statuts mis à jour
Mise à jour de la clause de siège social et cohérence avec la nouvelle adresse.
Annonce légale
Rédaction et coordination de la publication lorsque la formalité l'exige.
Dépôt en ligne
Déclaration sur le guichet unique avec les pièces justificatives utiles.
Parcours
Une formalité cadrée avant le dépôt
- Vérification du siège actuel et de la nouvelle adresse.
- Préparation des actes adaptés à la société.
- Publication si nécessaire.
- Dépôt et suivi des demandes complémentaires.
À prévoir
Chaque dossier dépend des statuts et des pièces disponibles.
STARTIS confirme les documents utiles avant lancement afin d'éviter les dépôts incomplets ou incohérents.
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