Situation capitalistique
Lecture de la répartition actuelle et de l'opération envisagée.
Modifier une société
Cession de parts ou actions
L'entrée ou la sortie d'un associé doit respecter les statuts, les clauses d'agrément et les obligations de mise à jour. STARTIS accompagne la formalisation du dossier.
Associés
01Cadrer
Situation actuelle, objectif et urgence du dossier.
02Préparer
Actes, justificatifs, publication et pièces utiles.
03Suivre
Dépôt en ligne et suivi jusqu'au retour administratif.
Dossier
Ce que STARTIS prend en charge
Clauses à respecter
Vérification des agréments, préemptions, majorités et formalités internes.
Actes et registres
Préparation des documents utiles et mise à jour des informations sociales.
Bénéficiaires effectifs
Contrôle de l'impact sur les déclarations applicables.
Parcours
Une formalité cadrée avant le dépôt
- Identifier le cédant, le cessionnaire et les titres concernés.
- Relire les statuts et les clauses applicables.
- Préparer les actes et mises à jour.
- Suivre les formalités nécessaires.
À prévoir
Chaque dossier dépend des statuts et des pièces disponibles.
STARTIS confirme les documents utiles avant lancement afin d'éviter les dépôts incomplets ou incohérents.
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