Mission 1
Cadrage de la répartition du capital, des rôles et des pouvoirs.
Projet à plusieurs
Créer une SAS pour organiser un projet à plusieurs
La SAS convient aux projets qui réunissent plusieurs associés et qui nécessitent une organisation précise des pouvoirs, des décisions et des entrées ou sorties au capital. STARTIS vous aide à créer une structure lisible, solide et cohérente avec vos relations entre associés.
Méthode STARTIS
01Cadrer
Objectif, associés, activité, fiscalité, protection sociale.
02Structurer
Choix de la forme, capital, siège, pouvoirs, pièces.
03Déposer
Formalité en ligne, pièces utiles, déclarations applicables et suivi.
Vue rapide
Les points essentiels avant de créer une SAS
Une bonne création ne consiste pas seulement à remplir une formalité. Il faut aligner la forme juridique avec l'activité, les associés, la rémunération, la fiscalité et les projets futurs.
AssociésAu moins 2 associés, personnes physiques ou morales
DirectionUn président obligatoire, d'autres organes possibles
CapitalLibre, à adapter au projet et aux apports
FiscalitéImpôt sur les sociétés par défaut, option temporaire possible pour l'IR sous conditions
ProfilStart-up, agence, commerce, cabinet, activité à plusieurs, projet avec investisseurs
Adapté si
Quand la SAS a du sens
- Vous créez avec un ou plusieurs associés.
- Vous voulez organiser précisément les pouvoirs du président, des directeurs généraux ou des associés.
- Vous prévoyez de faire entrer des investisseurs ou de nouveaux associés.
- Vous souhaitez une structure moderne et flexible.
À cadrer
Les points de vigilance
- Des statuts trop génériques peuvent créer des blocages entre associés.
- Les clauses de cession, d'agrément, d'exclusion ou de préemption doivent être pensées dès le départ.
- Un pacte d'associés peut être utile lorsque les enjeux dépassent les statuts.
- La gouvernance doit être claire pour éviter les décisions contestables.
Rémunération
Rémunération en SAS : arbitrer protection sociale, trésorerie et dividendes
En SAS, le président rémunéré au titre de son mandat relève en principe du régime assimilé salarié. Les dividendes ne sont pas une rémunération et ne créent pas, à eux seuls, de protection sociale.
À demander
Le dirigeant sera-t-il rémunéré dès le départ ou après une phase de lancement ?
À comparer
Rémunération mensuelle, dividendes, maintien éventuel de droits sociaux, besoin de protection.
À éviter
Choisir la SAS uniquement pour les dividendes sans mesurer l'absence de cotisations sociales sur ces revenus.
Accompagnement
Ce que STARTIS prend en charge
Nous construisons le dossier avec vous, puis nous pilotons les formalités jusqu'à leur aboutissement.
Mission 2
Préparation des statuts et documents de constitution.
Mission 3
Coordination des apports, dépôt de capital et annonce légale.
Mission 4
Déclaration des dirigeants et bénéficiaires effectifs.
Mission 5
Dépôt de la formalité et suivi jusqu'à immatriculation.
Documents
Les éléments généralement demandés
La liste exacte dépend de la forme, de l'activité, des dirigeants, du siège et des apports. Le guichet unique bloque l'envoi tant que les pièces obligatoires ne sont pas jointes.
IdentitéDirigeants, associés, bénéficiaires effectifs, pouvoirs.
SiègeJustificatif de domiciliation, bail, attestation ou convention selon le cas.
CapitalAttestation de dépôt, apports en nature, éventuel rapport selon la situation.
ActesStatuts signés, décisions de nomination, déclaration de non-condamnation si nécessaire.
ActivitéDescription précise, établissements, autorisations éventuelles pour activités réglementées.
PublicationAnnonce légale avec mentions adaptées à la société créée.
Alternatives
Comparer avant de décider
Le bon statut dépend rarement d'un seul critère. STARTIS vous aide à comparer les conséquences concrètes avant de lancer la création.
SARL
À comparer si vous souhaitez un cadre plus légalement balisé et une gestion plus classique.
SASU
Adaptée si vous êtes seul au démarrage.
SCI
À privilégier pour un projet de détention ou de gestion immobilière, pas pour une activité commerciale classique.
Questions fréquentes
FAQ création SAS
Pourquoi choisir une SAS plutôt qu'une SARL ?
La SAS offre davantage de souplesse dans l'organisation des pouvoirs et des relations entre associés. La SARL est plus encadrée, ce qui peut rassurer dans certains projets familiaux ou opérationnels.
Faut-il un pacte d'associés ?
Il n'est pas obligatoire, mais il peut être très utile pour encadrer la confidentialité, les sorties, les conflits, les engagements personnels ou l'arrivée d'investisseurs.
Qui dirige une SAS ?
La SAS doit avoir un président. Les statuts peuvent aussi prévoir des directeurs généraux ou d'autres organes de décision.
Peut-on créer une SAS avec deux associés seulement ?
Oui. Deux associés suffisent pour créer une SAS.
Quels documents sont nécessaires ?
Les pièces varient selon le dossier, mais on retrouve généralement les statuts, l'attestation de dépôt de capital, l'attestation de parution de l'annonce légale, les justificatifs des dirigeants, la déclaration des bénéficiaires effectifs et les justificatifs de siège.
Sources utiles
Les bases administratives à connaître
STARTIS s'appuie sur les règles de formalités applicables et les sources officielles, puis adapte le dossier à votre situation concrète.
Choisir une forme juridique
Le choix dépend notamment du nombre d'associés, du capital, de la responsabilité, de la fiscalité et du régime social.
Voir Service-PublicProtection sociale du dirigeant
Le régime social varie selon le statut du dirigeant : travailleur non salarié ou assimilé salarié.
Voir la protection socialeGuichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, modification et cessation sont déposées en ligne auprès du guichet unique.
Voir le guichet uniqueBénéficiaires effectifs
Les sociétés doivent déclarer les personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement la société.
Voir la définition officielleCréer une SAS
Un dossier bien structuré dès le départ.
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