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Éditeur du site

Le site STARTIS, accessible à l’adresse https://www.startis.fr, est édité par la société PROACTES.

PROACTES
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 199,99 €
SIREN : 942 459 793
SIRET : 942 459 793 00017
RCS : 942 459 793 R.C.S. Fréjus
TVA intracommunautaire : FR14942459793
Siège social : 22 Zone Industrielle des Meissugues, 83480 Puget-sur-Argens, France

Directeur de la publication : Flavien DEBADE PESSOA
Contact : contact@proactes.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
Site internet : www.netlify.com

Activité du site

STARTIS présente les services proposés par PROACTES en matière d’accompagnement administratif, de création de société, de modification d’entreprise, de fermeture de société et de formalités liées à la vie des entreprises.

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une consultation juridique, fiscale, sociale ou comptable individualisée.

Lorsque la situation le nécessite, l’intervention d’un professionnel habilité, tel qu’un avocat, un expert-comptable, un notaire ou tout autre professionnel compétent, peut être recommandée.

Responsabilité

PROACTES s’efforce de fournir sur le site STARTIS des informations exactes, à jour et compréhensibles. Toutefois, les informations diffusées peuvent évoluer en fonction des modifications légales, réglementaires, administratives ou doctrinales.

PROACTES ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité du site ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations publiées.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour traiter les demandes adressées à STARTIS, répondre aux sollicitations, établir une proposition adaptée et assurer le suivi de la relation avec le demandeur.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de demande, forme juridique envisagée, informations communiquées dans le message et tout élément transmis volontairement par l’utilisateur.

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de PROACTES à répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une proposition d’accompagnement.

Les demandes de contact ou de devis qui ne donnent pas lieu à une prestation sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. Si vous devenez client, les informations utiles rejoignent votre dossier contractuel et sont conservées selon la durée de la relation et les obligations légales applicables aux documents concernés. Les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être archivées avec un accès restreint pendant la durée nécessaire à sa résolution.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@proactes.fr.

Le responsable du traitement est PROACTES, identifié dans la rubrique « Éditeur du site ». Les données sont destinées aux personnes habilitées à traiter votre demande et aux prestataires techniques nécessaires à son acheminement et à son hébergement, notamment Netlify pour les formulaires du site. Les modalités de traitement et les éventuels transferts internationaux dépendent de la configuration du service utilisé ; vous pouvez demander les informations applicables à votre dossier à PROACTES.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse.