Situation actuelle
Vérification de l'activité, des obligations restantes et de l'objectif de suspension.
Suspendre une activité
Mise en sommeil
La mise en sommeil permet de suspendre temporairement l'activité sans fermer la société. STARTIS prépare la formalité et vous aide à cadrer les suites possibles.
Suspension
01Cadrer
Situation actuelle, objectif et urgence du dossier.
02Préparer
Actes, justificatifs, publication et pièces utiles.
03Suivre
Dépôt en ligne et suivi jusqu'au retour administratif.
Dossier
Ce que STARTIS prend en charge
Décision de mise en sommeil
Préparation des éléments utiles selon la forme et l'organisation de la société.
Dépôt au registre
Déclaration de la suspension d'activité et suivi du traitement administratif.
Suite du dossier
Anticipation de la reprise, de la cession ou de la fermeture ultérieure.
Parcours
Une formalité cadrée avant le dépôt
- Clarifier pourquoi l'activité est suspendue.
- Vérifier les obligations qui restent ouvertes.
- Déposer la formalité de mise en sommeil.
- Préparer la reprise ou la fermeture si nécessaire.
À prévoir
Chaque dossier dépend des statuts et des pièces disponibles.
STARTIS confirme les documents utiles avant lancement afin d'éviter les dépôts incomplets ou incohérents.
Demander un devis pour une mise en sommeil