Nomination ou cessation
Acte de nomination, démission, fin de mandat ou remplacement selon la situation.
Modifier une société
Changement de dirigeant
La nomination ou la cessation d'un dirigeant doit être documentée correctement. STARTIS prépare les actes, contrôle les pièces et suit la mise à jour au registre.
Direction
01Cadrer
Situation actuelle, objectif et urgence du dossier.
02Préparer
Actes, justificatifs, publication et pièces utiles.
03Suivre
Dépôt en ligne et suivi jusqu'au retour administratif.
Dossier
Ce que STARTIS prend en charge
Pièces du dirigeant
Contrôle des justificatifs, identité, déclaration de non-condamnation si applicable.
Publication
Annonce légale lorsque la modification doit être publiée.
Registre à jour
Dépôt et suivi de la formalité jusqu'à retour administratif.
Parcours
Une formalité cadrée avant le dépôt
- Identifier le dirigeant sortant et le dirigeant entrant.
- Vérifier les pouvoirs prévus par les statuts.
- Préparer les actes et justificatifs.
- Déposer la modification et suivre son traitement.
À prévoir
Chaque dossier dépend des statuts et des pièces disponibles.
STARTIS confirme les documents utiles avant lancement afin d'éviter les dépôts incomplets ou incohérents.
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