Mission 1
Choix de la structure et vérification de cohérence avec votre projet.
Entreprendre seul
La SASU est souvent choisie par les entrepreneurs qui se lancent seuls et veulent une structure souple, évolutive et lisible pour leurs partenaires. STARTIS vous accompagne dans la structuration du projet, la préparation des actes et le dépôt du dossier jusqu'à l'immatriculation.
Objectif, associés, activité, fiscalité, protection sociale.
Choix de la forme, capital, siège, pouvoirs, pièces.
Formalité en ligne, pièces utiles, déclarations applicables et suivi.
Vue rapide
Une bonne création ne consiste pas seulement à remplir une formalité. Il faut aligner la forme juridique avec l'activité, les associés, la rémunération, la fiscalité et les projets futurs.
Adapté si
À cadrer
Rémunération
En SASU, le président rémunéré au titre de son mandat relève en principe du régime assimilé salarié. Les dividendes ne sont pas une rémunération et ne créent pas, à eux seuls, de protection sociale.
Le dirigeant sera-t-il rémunéré dès le départ ou après une phase de lancement ?
Rémunération mensuelle, dividendes, maintien éventuel de droits sociaux, besoin de protection.
Choisir la SAS uniquement pour les dividendes sans mesurer l'absence de cotisations sociales sur ces revenus.
Accompagnement
Nous construisons le dossier avec vous, puis nous pilotons les formalités jusqu'à leur aboutissement.
Choix de la structure et vérification de cohérence avec votre projet.
Préparation des statuts, décisions de nomination et attestations utiles.
Organisation du dépôt de capital avec les mentions nécessaires.
Publication de l'annonce légale et constitution du dossier sur le guichet unique.
Suivi des échanges avec les organismes jusqu'à l'obtention de l'immatriculation.
Documents
La liste exacte dépend de la forme, de l'activité, des dirigeants, du siège et des apports. Le guichet unique bloque l'envoi tant que les pièces obligatoires ne sont pas jointes.
Alternatives
Le bon statut dépend rarement d'un seul critère. STARTIS vous aide à comparer les conséquences concrètes avant de lancer la création.
À comparer si vous recherchez un cadre plus encadré et un régime social de travailleur non salarié.
À envisager pour tester une activité simple, mais moins adaptée aux projets qui doivent investir, recruter ou s'associer.
La suite naturelle si vous accueillez un ou plusieurs associés.
Questions fréquentes
La SASU est une société par actions avec une grande liberté statutaire. L'EURL est la version unipersonnelle de la SARL, avec un cadre plus encadré. Le choix dépend notamment de la protection sociale, de la rémunération, de l'évolution du projet et de la fiscalité.
Le capital est librement fixé. Le montant doit toutefois rester cohérent avec l'activité, les besoins de financement et l'image donnée aux partenaires.
Il est assimilé salarié lorsqu'il est rémunéré au titre de son mandat social, sans être salarié au sens classique du droit du travail.
Oui. L'entrée d'un ou plusieurs associés transforme la logique de gouvernance. Les statuts doivent alors être adaptés.
STARTIS accompagne les formalités et la structuration administrative. Lorsque le dossier appelle un conseil juridique, fiscal ou comptable spécifique, l'intervention d'un professionnel compétent peut être recommandée.
Sources utiles
STARTIS s'appuie sur les règles de formalités applicables et les sources officielles, puis adapte le dossier à votre situation concrète.
Le choix dépend notamment du nombre d'associés, du capital, de la responsabilité, de la fiscalité et du régime social.
Voir Service-PublicLe régime social varie selon le statut du dirigeant : travailleur non salarié ou assimilé salarié.
Voir la protection socialeDepuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, modification et cessation sont déposées en ligne auprès du guichet unique.
Voir le guichet uniqueLes sociétés doivent déclarer les personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement la société.
Voir la définition officielleCréer une SASU
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